Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

D'autres personnes morales peuvent en effet souhaiter être titulaires d'un bail. Ainsi, désireuses de s'impliquer dans l'installation des agriculteurs, les collectivités territoriales achètent des terres et il faut les autoriser à les louer. Je suis favorable à cet amendement.

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