Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Si vous imposez aux chercheurs de transmettre les résultats de leurs travaux, vous condamnez la recherche en France. Il faut préserver le secret des recherches et protéger le travail des chercheurs. N'oubliez pas les brevets qui peuvent être déposés.

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