Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Germinal Peiro, rapporteur :Votre amendement est satisfait puisque les associations sont déjà reconnues. Elles ne peuvent néanmoins pas siéger en tant que telles dans tous les organismes. Elles sont déjà prises en compte dans le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».
