Intervention de Bernard Accoyer

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé.

L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme – qui est également une politique de recettes pour l'assurance maladie – un cap qui transformerait une mesure positive en une mesure aux effets négatifs.

Il est étrange d'entendre deux discours pour le moins contradictoires. D'une part, un discours de lutte contre tabagisme et, d'autre part, des déclarations émanant de certains élus de la majorité et relayées par au moins deux membres du Gouvernement en faveur d'une dépénalisation du cannabis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…