Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le Gouvernement a informé le président de l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 16 janvier de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse à la place du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.

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