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Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Vous êtes donc pour la dépénalisation ! Il faut que cela soit noté au compte rendu !

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