Intervention de Germinal Peiro

Tout le monde connaît les mots de Jean-Étienne-Marie Portalis, qui, je vous le rappelle, était à l’instar du Périgourdin Jacques Maleville un corédacteur du code civil : « Les lois sont des volontés. » On pourrait penser, monsieur Saddier, que l’ensemble du titre préliminaire ne doit pas figurer dans la loi. Je pense au contraire qu’il est très important de réaffirmer les grands objectifs de la loi dans son introduction ; cela a d’ailleurs été le cas de toutes les grandes lois d’orientation agricole depuis 1960. La commission émet donc un avis défavorable.