Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Dans l’esprit de la réponse du rapporteur, j’ajoute que le texte comporte des articles spécifiques sur le sujet et une partie consacrée aux outre-mer. Il n’est donc pas nécessaire de faire mention de cette dimension à cet endroit du texte. L’avis du Gouvernement est donc le même que celui de la commission.
