Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je ne sais pas si je pourrais en deux minutes répondre à ce long débat, mais je pense que la première des questions à se poser, c'était celle qu'évoquait M. Ollier : est-il pertinent de transférer des cotisations sociales sur les ménages ?

Personne n'ignore qu'un allègement de cotisations a un effet positif sur la croissance et qu'une hausse de la TVA a un effet négatif. Le vrai problème de cette mesure, c'est qu'elle est asymétrique : la hausse d'un point de TVA, c'est 0,9 point de croissance en moins. Les chiffres que je cite sont ceux que citait en 2004 un ministre des finances que vous connaissez très bien, mais ils sont tout aussi vrais aujourd'hui : c'est toujours à peu près un point de croissance en moins. Et l'allégement de cotisation, seulement 0,4 point de croissance en plus. Autrement dit, quand on lie les deux, pour un point de transfert de charges, on se retrouve avec un demi-point de croissance en moins. Croyez-vous que ce soit la mesure à prendre aujourd'hui ? Évidemment non.

Vous avez pris pour exemple les pays qui ont opté pour des allègements de cotisations sociales. En fait, il y en a trois. L'Allemagne – un petit peu : un point –,…

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