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Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La formulation du texte actuel est reprise de la loi de 1999.

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