Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’amendement 616 rectifié propose donc de rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « et d’autonomie et de responsabilité individuelle de l’exploitant. »

La parole est à M. Patrick Hetzel.

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