Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

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