Intervention de André Chassaigne

Il s’agit des finalités de notre politique agricole. Comme chacun d’entre nous, j’ai lu les différents alinéas et cherché quel sens ils pouvaient receler. L’alinéa 8 a pour objet de « contribuer à la protection de la santé publique, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses ». Pour ma part, j’y ai vu, concernant la protection de la santé publique, un lien avec la qualité sanitaire de la production agricole. Il m’a donc semblé qu’il manquait, alors que cet alinéa évoque le bien-être et la santé des animaux et la santé des végétaux, une référence à ceux qui travaillent la terre, d’où l’objet du présent amendement.

En effet, ceux qui travaillent la terre n’apparaissent pas explicitement dans cet alinéa. Nous proposons donc d’insérer les mots « notamment celle des agriculteurs et salariés du secteur agricole ». Cette problématique est assez nouvelle car pendant des années, le lien n’a quasiment jamais été fait entre l’activité d’agriculteur, le travail de la terre et la santé de celui qui travaille la terre. Je me souviens de l’un des vice-présidents de l’Association nationale des retraités agricoles, lors d’une assemblée générale, qui nous avait dit qu’il avait aspergé toute sa vie les sols de pesticides sans jamais se demander quels effets cela pouvait avoir sur sa santé !

Depuis, des avancés ont eu lieu, notamment en 2005 grâce à l’étude épidémiologique AGRICAN – agriculture et cancer – conduite par la MSA. Si les résultats de cette enquête ne sont pas encore complètement connus, ils sont assez révélateurs de conséquences sur la santé. Par ailleurs, en octobre 2012, un rapport a été publié par le Sénat qui dénonce la sous-évaluation des risques sur la santé liés aux pesticides, pointant une certaine omertà dans le monde agricole. Et je pourrais citer d’autres exemples qui montrent qu’il faut faire référence explicitement, à l’alinéa 8, aux travailleurs de la terre comme on le fait à la santé des végétaux et des animaux.