Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

;;;le Danemark, il y a vingt ans, et enfin la France, qui l'a fait d'une tout autre façon, aussi bien sous la gauche que sous la droite, en se disant que ce qui compte, c'est d'alléger les cotisations sociales là où le coût du travail peut être important, c'est-à-dire sur les niveaux de salaire les plus bas. C'est ainsi que nous avons mis en place – quand je dis « nous », c'est aussi bien la gauche que la droite – des allègements de cotisations progressifs grâce auxquels, au niveau du salaire minimum, il n'y a pratiquement plus de cotisations employeur. C'est là une démarche totalement différente de celle qu'ont adoptée les deux autres pays qui, eux, ont fait des transferts sur la TVA. Voilà pourquoi je maintiens que ce problème ne se pose pas en France. On peut le poser pour des raisons idéologiques ; mais que l'on regarde la situation conjoncturelle ou les raisons structurelles qui conduisent à prendre une telle mesure, cela n'a pas de sens.

Quant au problème de compétitivité, nous ne le nions pas…

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