Intervention de Stéphane le Foll

Les mots peuvent avoir des sens très spécifiques. Le mot « garantir » signifierait que le bien-être est garanti par rapport à un droit existant, que c’est le droit qui définit le bien-être. Notre objectif est bien de « veiller » à faire respecter le bien-être. Il n’y a pas de règles pour garantir le bien-être en dehors des règles de droit qui, comme l’a dit Mme Auroi, sont définies à l’échelle européenne. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.