Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je veux simplement rappeler la difficulté que cet amendement peut soulever. Nous élaborons un texte législatif, qui amènera des déclinaisons. Je préfère cent fois la notion exposée par le ministre à celle de lieu de production. Prenez un groupe comme Champagne Céréales : il collecte sur la France entière ! Comment allez-vous mettre en place la traçabilité par producteur ?

Vous dites que cet amendement fait une déclaration générale, mais non : à partir du moment où il s’agit d’un texte législatif, on peut s’appuyer dessus pour le décliner. La définition du ministre me paraît beaucoup plus sensée et beaucoup moins risquée que la vôtre. Vous avez toute la navette parlementaire pour voir si vous pouvez modifier le texte, mais sachez que la notion de lieu de production telle qu’elle figure ici peut susciter des difficultés énormes.

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