Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 547

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Nous en avons déjà parlé, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement pour la raison que je viens d'indiquer à M. Door.

M. Door a accepté de retirer son amendement et je l'en remercie, car une hausse au 1er janvier serait prématurée par rapport à la hausse déjà opérée le 1er octobre. Je ne peux qu'objecter les mêmes arguments à votre propre amendement, monsieur le rapporteur.

Je viens d'indiquer ce qu'était la politique du Gouvernement : 1er juillet. Vous indiquez les modalités pour obtenir cette augmentation du prix du tabac, c'est-à-dire une modification de la structure de la fiscalité des droits. Il ne me semble pas qu'augmenter le minimum à percevoir soit forcément la meilleure des politiques, d'autant que le calendrier me paraît prématuré.

À vous de décider, mais si vous retiriez cet amendement, ce serait probablement une bonne chose.

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