Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui ne change absolument rien sur le fond, mais qui établit une nouvelle rédaction qui rend la disposition en question plus claire et plus lisible. La commission a rendu un avis favorable.
