Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Ce sous-amendement précise la rédaction en se référant à la dénomination « signes d’identification de la qualité et de l’origine. »

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