Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La première partie de cet amendement est rédactionnelle puisque le premier alinéa reprend, mot pour mot, les termes de l’alinéa 21. Quant au second, sa rédaction, quasiment la même que celle du projet de loi, n’apporte pas de modification significative. Avis défavorable.
