Intervention de Suzanne Tallard

Monsieur le président, lorsque, l'année dernière, vous avez dit dans l'hémicycle que la proposition de loi relative aux risques résultant des ondes électromagnétiques serait réexaminée, plus d'un était dubitatif – mais vous avez tenu parole, et je vous en remercie.

Cette deuxième version est plus mature que la précédente ; elle tient compte des rapports qui ont été remis entre-temps par l'ANSES, le COPIC et MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler, ainsi que des réflexions qui se sont poursuivies durant l'année écoulée. Je salue le travail accompli par Mme Abeille, avec laquelle j'ai collaboré en parfaite intelligence.

En revanche, nous avons subi des contraintes de temps extrêmement fortes, qui ont nui aux dernières étapes de la concertation.

Cette proposition de loi se donne pour ambition d'assurer la modération, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ; si de nombreuses études scientifiques affirment que les risques sanitaires ne sont pas avérés, cela ne signifie pas pour autant qu'il n'en existe pas potentiellement, notamment dans la durée. Or les adolescents et les enfants d'aujourd'hui utiliseront ces technologies durant toute leur vie. C'est pourquoi le texte invite à la prudence – en particulier pour ce qui concerne l'utilisation des terminaux de téléphonie mobile – et à la vigilance.

Les travaux du COPIC ont souligné à quel point il était important que les élus locaux soient informés de l'exposition aux ondes dans leur territoire, d'autant que l'on peut considérer que le réseau français de téléphonie mobile est un réseau structurant. Il serait inimaginable qu'ils ne puissent pas organiser la procédure de concertation. Je proposerai donc un amendement visant à réécrire l'article 1er, afin que l'on reprenne par la voie législative les conclusions de ces travaux.

Il importe aussi de renforcer l'obligation d'information relative à l'utilisation des téléphones mobiles et des tablettes.

Quant à l'électro-hypersensibilité, si les médecins n'en savent pas grand-chose, les personnes qui en sont atteintes souffrent de mal-être et de difficultés professionnelles, voire sociales. Nous souhaitons donc qu'un rapport sur la question soit remis au Parlement.

Notre commission propose en outre deux ajouts : demander un relevé annuel des points atypiques assorti d'une procédure de résorption ; affirmer la nécessité d'une mutualisation des installations des opérateurs, que celles-ci soient passives ou actives.

La commission du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi ainsi modifiée.