Intervention de Lionel Tardy

À l'issue de l'examen de la première version du texte, un groupe de travail a été mis en place, auquel j'ai participé ; je remercie Mme Laurence Abeille pour la manière dont elle a conduit nos travaux.

Cependant, je ne suis pas d'accord avec la rapporteure pour avis : on peut difficilement parler de délais trop courts alors que nous avons eu un an pour retravailler le texte ! Or, hier soir, lors de l'examen pour avis de la commission du développement durable, nous avons découvert un amendement visant à réécrire presque totalement l'article 1er. Cela n'est pas acceptable !

S'il faut retenir une chose des auditions qui nous avons menées, c'est que les risques sanitaires liés à une exposition aux ondes électromagnétiques ne sont pas avérés. Pourtant, la présomption de dangerosité reste perceptible dans la nouvelle mouture du texte. La notion de « sobriété », à laquelle nous nous étions opposés l'année dernière, a disparu, mais elle a été remplacée par celle de « modération », derrière laquelle se niche la même méfiance. Nous ne pouvons que le regretter.

Nous regrettons aussi qu'aient été maintenues des dispositions irréalistes, notamment celles relatives au wifi, aux articles 4 et 5.

Nous regrettons enfin que le Gouvernement n'ait pas consulté le Conseil national du numérique, alors qu'il en avait largement le temps.

De nombreux écueils subsistent donc, et le texte est malheureusement très sélectif dans les conclusions tirées des différents rapports, notamment celui de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler. Si l'on met en balance les dispositions proposées avec la réalité des usages, la demande d'une meilleure qualité de service et de couverture et le développement de l'internet mobile, l'équilibre n'est pas atteint.

Nous avons cru comprendre que, cette fois, le texte pouvait être adopté. Nous souhaitons donc améliorer ce qui peut l'être, de manière à limiter les dégâts. Tel est l'objet de nos nombreux amendements.