Intervention de Michèle Bonneton

Cette proposition de loi chemine depuis bientôt un an, et je veux moi aussi remercier le président Brottes d'avoir tenu sa promesse. Ce nouveau texte – auquel nous attachons beaucoup d'importance, car nous ne disposons que d'une seule niche par an – a été largement amélioré, et prend en compte les considérations écologistes et citoyennes, mais également les difficultés techniques, juridiques et financières soulevées lors des discussions. Il prend acte des rapports du COMOP-COPIC et de l'ANSES, qui recommandent une diminution des seuils. Les ondes électromagnétiques constituent un sujet de santé publique et une préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous proposons d'appliquer le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, car les risques pour la santé sont désormais suffisamment étayés : en 2011, l'OMS a défini les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes » ; en 2013, l'Agence européenne de l'environnement a indiqué que le principe de précaution devrait s'appliquer avec force et rapidement aux ondes électromagnétiques des téléphones portables. Le législateur doit donc agir.

Madame de La Raudière, vous évoquez les jugements rendus, tous négatifs : mais ils s'appuyaient sur les lois existantes ! Or les technologies évoluent, et les lois doivent évoluer avec elles, non pas pour les museler, mais pour placer des garde-fous.

Tous les articles de cette proposition de loi sont essentiels – la transparence et la concertation au sujet des antennes-relais, le principe de sobriété, la protection des jeunes enfants. Notre groupe soutient donc unanimement cette proposition novatrice et courageuse.