Intervention de Lionel Tardy

Je défendrai ici, outre l'amendement CE3, les amendements similaires CE5, CE6 et CE14.

Ce débat n'est pas sémantique, contrairement à ce qui a été dit hier soir en commission du développement durable. La « modération » implique une limitation ; l'idée de « maîtrise » – terme utilisé par le rapport de l'ANSES – est compatible avec celle de développement, et pose beaucoup moins de problèmes de sécurité juridique. Or les antennes-relais servent à assurer une meilleure couverture du territoire, dans une logique de développement des usages mobiles : la « modération » implique une méfiance qui n'a pas lieu d'être, puisque le risque, je l'ai dit, n'est pas avéré.

Nous ne devons donc pas rechercher un développement modéré, c'est-à-dire limité, mais un développement maîtrisé, qui tienne compte de certaines préoccupations, abondamment représentées dans cette proposition de loi, mais qui favorise néanmoins le développement du numérique.