Intervention de Laure de La Raudière

Cette substitution est importante pour des raisons de sécurité juridique : le terme de « modération » sera source de nombreux contentieux, car les associations anti-antennes vont s'en saisir pour déposer des recours abusifs. C'est grave : il faudra de nouveau trois à quatre années de bataille juridique pour installer une antenne… Or l'enjeu, aujourd'hui, c'est le développement sur notre territoire de l'internet mobile très haut débit.