Avis défavorable. Le rapport remis au Premier ministre indique : « Il y a donc place pour une initiative législative immédiate sur le droit à l'information et sur les principes que s'assigne la politique publique en matière d'exposition (modération de l'exposition et concertation, deux objets couplés, à ne pas disjoindre). »
La modération permet d'arriver à la sobriété, qui est bien l'objectif fixé par ce texte. Bien sûr, il faut appliquer ce principe avec discernement ; mais il faudra effectivement, dans certains cas, limiter voire diminuer les émissions d'ondes. Nous ne sommes en effet pas d'accord sur la question des risques sanitaires.