Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Dans la même logique de précision, je propose d'écrire que les équipements radioélectriques concernés sont ceux soumis à autorisation de l'ANFR.

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