Intervention de Lionel Tardy

Aux termes de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, « le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes […] veillent […] à un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ». Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er reviennent à supprimer cette mission, ce qui est surprenant, au profit d'une disposition plus précise, donc moins protectrice, sur la modération de l'exposition aux champs électromagnétiques. En outre, il est précisé que « l'Agence nationale des fréquences est particulièrement chargée de cette mission » alors que l'article L. 32-1 concerne le ministre chargé des communications électroniques et l'ARCEP. Cette disposition n'a donc pas sa place dans le présent article, et c'est pourquoi l'amendement CE4 tend à la supprimer, quitte à ce que la rapporteure la réintroduise ailleurs d'ici à l'examen en séance publique.