Intervention de Laure de La Raudière

Dans le rapport que Corinne Erhel et moi-même avons consacré à la filière des télécommunications, nous proposions de réécrire l'article L. 32-1 afin de le simplifier en y identifiant des objectifs prioritaires. Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er détaillent au contraire un objectif général de l'article L. 32-1, ce qui en restreint la portée. Mieux vaudrait conserver la rédaction actuelle.