Intervention de Suzanne Tallard
Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je propose, par l'amendement CE144, de conserver la rédaction actuelle du 12° bis de l'article L. 32-1 en adjoignant à ce dernier un 12° ter ainsi formulé : « À la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service ».
