Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement a suscité un vif débat hier en commission du développement durable, au point que les députés de l'opposition ont quitté la réunion après son adoption. Il n'est effectivement pas acceptable. Aujourd'hui, son adoption ferait tomber 47 amendements sur 160 ! En outre, selon les indications fournies hier par la rapporteure pour avis, le 4° du III doit être encore revu.

Il n'est pas admissible de bloquer ainsi le débat. On coupe l'herbe sous le pied des députés, notamment ceux de l'opposition, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte et déposé des amendements constructifs afin de l'améliorer. L'amendement est difficile à sous-amender, car il crée une véritable usine à gaz, beaucoup plus complexe que la rédaction initiale. Enfin, il est en contradiction totale avec le rapport remis au Premier ministre : il inscrit plusieurs éléments dans la loi, alors que le renvoi de toute la procédure à un décret, qui avait ses défauts, laissait du moins espérer une concertation avec les opérateurs, sur le modèle des chartes, lesquelles donnent toute satisfaction.

L'adoption de cet amendement équivaudrait à une véritable mascarade. Si elle a lieu, sachez d'ores et déjà que l'examen du texte en séance se fera sans moi.

Mon sous-amendement CE166 tend à supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. En effet, selon l'ANSES, rien ne permet aujourd'hui de modifier les normes de valeurs de champs ; pourquoi donc le décret fixerait-il ces valeurs, déjà définies par un décret de 2002, conformément aux recommandations de l'Agence ?

Quant à mon sous-amendement CE169, il tend, par simple prudence, à soumettre le décret à l'avis de l'Autorité de la concurrence, même si l'épisode des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a montré le peu de cas qu'en faisait le Gouvernement. En effet, comme les représentants de l'Autorité l'ont souligné lors de leur audition, la phase de concertation comportera un échange d'informations auquel pourraient prendre part plusieurs opérateurs, ce qui risque d'être assimilé à une pratique anticoncurrentielle.