Intervention de Lionel Tardy

Le sous-amendement CE170 tend à contrebalancer la notion de modération par celle de développement des usages et des réseaux. Pour reprendre les termes du rapport Le Bouler, « la définition d'un cadre nouveau de régulation au plan local ne saurait être interprétée comme une volonté d'entraver le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile ». Cette recommandation, qui n'est pas moins importante que les autres, a pourtant été ignorée. Elle devrait être inscrite ici et figurer clairement parmi les principes du futur décret.