Intervention de Corinne Erhel

Le sous-amendement CE150 tend à conformer la rédaction de l'alinéa 7 à celle de l'article 43 du code.

Le sous-amendement CE151 vise à préciser que le maire ou le président de l'intercommunalité assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information.

Aux termes du sous-amendement CE152, la concertation départementale ne prendrait le relais qu'en cas de blocage de la concertation locale, afin de donner à celle-ci toutes ses chances et de gagner en efficacité.

Enfin, pour que les citoyens bénéficient d'une information claire et transparente, il ne suffit pas que celle-ci soit disponible, il faut qu'ils puissent y avoir accès. Tel est le sens du sous-amendement CE153.