Intervention de Philippe Martin

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je comprends le sens des dispositions relatives aux points atypiques, et suis prêt à retravailler le sujet d'ici à l'examen en séance. À ce stade, l'avis sur le sous-amendement CE156 rectifié est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion