Intervention de Laurence Abeille

Avis favorable aux sous-amendements CE150 à CE153.

Si le décret du 14 décembre 2013 fixe les modalités de réalisation des mesures, le sous-amendement CE167, auquel je suis défavorable, a une portée plus large puisqu'il prévoit un contrôle ex post des simulations préalables à l'installation d'une antenne. Ce contrôle est nécessaire pour garantir la sincérité des évaluations.

Avis défavorable au sous-amendement CE168 : l'instance visée à l'alinéa 16 n'est pas une instance de conciliation nationale, mais de supervision ; elle ne surchargera donc pas le travail de l'ANFR.

Avis favorable, enfin, au sous-amendement CE154.