L'amendement CE129 vise à préciser le cadre d'intervention de l'ANSES. En effet, il paraît peu pertinent de charger cette agence d'évaluer les risques pour la santé en matière de radiofréquences, une telle étude nécessitant du temps et un investissement que l'ANSES ne peut consentir de manière périodique.
Il semble plus pertinent de lui confier la mission de dresser régulièrement, comme elle l'a déjà fait, un état des connaissances scientifiques quant aux effets de l'exposition aux radiofréquences, en prenant en compte les évolutions technologiques et les produits innovants, ainsi que l'organisation des réseaux. S'agissant de ce dernier point, je rappelle que le groupe de travail constitué au sein de notre commission à l'initiative de son président afin de suivre les travaux de la mission gouvernementale a rendu son rapport le 10 décembre dernier. Dans ce cadre, certains experts nous ont fait part de projets visant à développer des réseaux susceptibles de réduire d'au moins 50 % notre exposition aux ondes électromagnétiques sans compromettre la qualité du service. Il est essentiel de prendre en compte de telles innovations.