Intervention de Philippe Martin
Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
S'agissant de l'amendement CE129, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, mais j'estime que la précision apportée par cet amendement n'est pas d'ordre législatif. Je suis défavorable à l'amendement CE101 : c'est bien le risque qui est évalué par l'ANSES via l'analyse de l'ensemble de la littérature scientifique. Les effets sanitaires ou biologiques sont, quant à eux, évalués dans le cadre d'études de recherches cliniques et épidémiologiques. Je suis défavorable également à l'amendement CE100, cette restriction ne me semblant pas justifiée.
