Intervention de Lionel Tardy

Avec l'article 4, le texte tombe dans les travers de la première version. Cet article, qui étend sans aucune justification les recommandations valables pour l'usage des téléphones mobiles en mode conversation à tous les terminaux radioélectriques, est au mieux un excès de zèle, au pire anxiogène. En effet, la réglementation européenne stipule que la mesure du débit d'absorption spécifique n'est pas requise pour ces terminaux. Par ailleurs, l'ANSES ne recommande pas de communiquer le DAS de tous les terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public. Enfin, le rapport Le Bouler se demande à juste titre s'il est utile de communiquer le DAS au consommateur, dès lors qu'il s'agit d'une information technique, peu compréhensible pour un public non averti.