Intervention de Laurence Abeille

Je suis défavorable à l'amendement CE25, les dispositions des alinéas 2 et 3 ne faisant que reprendre la rédaction de l'article 184 de la loi Grenelle II. Votre amendement propose donc de supprimer des dispositions que votre groupe a pourtant jugé bon d'élever au rang législatif lors de l'examen de la loi Grenelle. Les dispositions que vous incriminez aujourd'hui ont même été introduites dans la loi à l'initiative du rapporteur du texte, M. Bertrand Pancher.

Je suis favorable en revanche à l'amendement CE63.

Je suis enfin défavorable à l'amendement CE102. La norme européenne, en vigueur depuis 2002, n'a pas été révisée depuis. Or l'iPhone existe depuis 2007 et l'iPad depuis 2010. Je vous invite, monsieur le ministre, à adapter la réglementation à ces évolutions. L'ANSES recommande que tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps affichent le niveau d'exposition maximal, comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables. L'Agence indique qu'un niveau de DAS de deux watts par kilo pour un adulte correspond à un niveau de 2,19 watts par kilo pour un enfant de dix ans et de 3,06 watts par kilo pour un enfant de cinq ans.