Intervention de Philippe Martin
Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je suis défavorable à l'amendement CE25 : la suppression de l'obligation d'affichage du DAS serait un recul significatif en matière d'information du public. Le risque à long terme d'un usage intensif est encore mal connu. Il ne me semble pas souhaitable en revanche d'étendre cette obligation à des appareils tels que les boîtiers d'ouverture de portail. Sous cette réserve, le Gouvernement est favorable à l'amendement CE63.
Je suis favorable à l'amendement CE102, qui apporte une précision utile.
