Intervention de Laure de La Raudière

Étant donné l'absence de risques sanitaires avérés, je ne vois aucune raison objective d'imposer aux opérateurs et aux distributeurs toutes les contraintes prévues par les alinéas 5 à 12 pour limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques. En outre, l'impact de ces dispositions, notamment en termes de compétitivité des acteurs, n'a pas été évalué. Il est grand temps que le législateur se conforme à l'objectif de simplification, objectif ambitieux et sain, affiché par le Président de la République. Or vous vous apprêtez au contraire à aggraver les contraintes réglementaires. De plus, ces dispositions laissent à penser que les appareils radioélectriques sont très dangereux, ce qui n'est absolument pas le cas.