Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'alinéa 5 parle de limitation d'usages ne comportant pourtant pas de risques avérés ; il n'y a donc pas lieu d'imposer une limitation de l'exposition. Je propose de parler plutôt de modération – c'est le sens de l'amendement CE28 – ou, mieux encore, de maîtrise – c'est le sens de l'amendement CE27.

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