Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Je suis favorable à l'amendement CE65 rectifié, qui apporte une précision utile.

Je suis en revanche défavorable à l'amendement CE29, car on ne peut utiliser dans la loi des termes d'usage certes courant mais qui n'appartiennent pas encore à la langue de la République.

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