Intervention de Lionel Tardy

Encore plus absurdes sont l'autorisation et l'obligation d'information exigées pour l'installation d'un équipement dans un local privé. En effet, une ampoule basse consommation étant un équipement émetteur de champs électromagnétiques, l'alinéa 10 implique non seulement de demander l'autorisation des occupants d'un immeuble pour en remplacer une dans une partie commune, mais également de les informer sur les modalités d'installation de cette ampoule et sur son fonctionnement… En l'absence de risque avéré, la mesure proposée est disproportionnée et d'une complexité invraisemblable. Qu'en est-il en outre des compteurs intelligents Linky, que le ministère de l'écologie veut développer massivement ?