Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Une liste publiée par décret est en effet nécessaire, car, pour certains appareils, les émissions d'ondes sont anodines. Il est nécessaire par ailleurs que l'occupant d'un lieu puisse interdire l'installation de certains équipements émetteurs, qui peuvent présenter des risques. Je suis donc favorable à l'amendement CE147, qui prévoit que les équipements énumérés par décret ne pourront être installés sans l'autorisation des habitants concernés.

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