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Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Il s'agit de dispositifs qui existent déjà. Nous avons rencontré l'ARPP, et il me semble important d'encadrer la promotion des usages et la publicité. Avis défavorable.

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