L'article 5 vise à interdire la publicité pour les terminaux radioélectriques à destination des moins de quatorze ans, l'idée sous-jacente étant que les ondes sont dangereuses, notamment pour les enfants. Si je suis d'accord pour protéger au maximum les enfants de la publicité, notamment pour tous les appareils high-tech, ce n'est pas du fait de leur dangerosité mais parce que les enfants sont facilement manipulables.
Je m'interroge par ailleurs sur ce qu'est un terminal radioélectrique : les babyphones en font-ils partie et sera-t-il interdit d'en faire la publicité ? Faut-il interdire l'usage des tablettes aux enfants de moins de quatorze ans, alors que tous les conseils généraux, à commencer par celui de la Corrèze à l'époque où il était encore présidé par l'actuel Président de la République, offrent des tablettes à chaque collégien ? On peut se demander où est la cohérence de cette majorité, a fortiori lorsqu'on sait l'avantage de ces outils numériques en termes éducatifs.
Quoi qu'il en soit, vous pouvez faire confiance aux publicitaires pour tourner l'esprit de la loi tout en en respectant la lettre. Ce genre de dispositif donne bonne conscience, mais ce n'est que de la poudre aux yeux.
L'amendement CE40 est un amendement de repli. Les préadolescents peuvent parfaitement utiliser des tablettes, et il ne faudrait pas que l'interdiction de la publicité soit généralisée au prétexte qu'elle peut toucher le jeune public. Je propose donc de préciser que l'interdiction ne concerne que les publicités ciblant spécifiquement un public jeune, même si j'ai conscience qu'il s'agit d'une disposition facilement contournable. Je signale par ailleurs que l'ANSES a promis pour cette année le résultat de ses travaux sur l'exposition des enfants.