Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Aucun de mes précédents amendements ne tendait à supprimer l'intégralité d'un article. J'espérais en effet que nos propositions visant à améliorer le texte seraient entendues. Mais l'article 6 n'a pas sa place ici, car le rôle de la loi n'est pas de prévoir le lancement d'une campagne de prévention sanitaire, et encore moins d'en définir le contenu. Le législateur en est réduit à rédiger une brochure de l'INPES : cela ne s'est jamais vu !

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