Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Ce n'est en effet pas une bonne façon de légiférer que de prévoir dans une proposition de loi la tenue d'une opération événementielle. Je ne porte aucun jugement sur le fond, car je comprends l'intention de l'auteur du texte. Mais un engagement du Gouvernement pourrait en effet constituer une solution.

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