Intervention de Philippe Martin

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je peux, bien entendu, prendre l'engagement de réaliser cette campagne d'information. Par ailleurs, je comprends les remarques sur le recours à la loi dans un tel domaine. Cela étant, il y a des précédents. En outre, cette exigence d'information rejoint la préoccupation du Gouvernement. Avis défavorable.

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